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Association pour le maintien d'une agriculture paysanne

Une association pour le maintien d'une agriculture paysanne, ou AMAP, est, en France, un partenariat de proximité entre un groupe de consommateurs et une exploitation locale (généralement une ferme), débouchant sur un partage de récolte régulier (le plus souvent hebdomadaire) composée des produits de la ferme. L'AMAP est un contrat solidaire, basé sur un engagement financier des consommateurs, qui paient à l’avance la totalité de leur consommation sur une période définie. Ce système fonctionne donc sur le principe de la confiance et de la responsabilité du consommateur; il représente une forme de circuit court de distribution.

Le terme « AMAP (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) » est enregistré depuis mi-2003 à l'INPI en tant que marque française par l'association Alliance Provence1. L'usage de la marque passe par l'engagement du respect de la charte des AMAP2 inspirée de la Charte de l'agriculture paysanne, éditée en mai 2003 par cette même association. En 2014, la Charte des AMAP est ré-actualisée, suite à un chantier et une réflexion participative inter-régionale coordonnée par le Mouvement Inter-Régional des AMAP (MIRAMAP).

Économie sociale

(Redirigé depuis Économie sociale et solidaire)

L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale1. En France, ce secteur représente environ 10 % des emplois salariés, cette part s'accroissant au cours du temps (9,6 % en 2005, 10,5 % en 2013)2.

Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels3: recherche d'une utilité collective, non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)45.

Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement6 le secteur en fonction du statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale désigne les associations, coopératives, mutuelles, fondations,fonds de dotation, indépendamment de leur objet social ou activités. Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement plus récent, qui délimite le secteur par rapport à la finalité de l'organisation, parfois à ses activités et à sa gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable, insertion par l'activité économique, etc. L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait encore parfois l'objet de débats.

C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public7.

La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents).

Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique. Elle s'inscrit dans l'économie sociale.

L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principedémocratique « une personne = une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général. Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit.

Les coopératives sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération19, ainsi qu'à d'autres lois et décrets concernant spécifiquement les différentes catégories de coopératives.

Certaines catégories de coopératives font l'objet à intervalles réguliers d'une « révision coopérative », c'est-à-dire un audit qui tend à vérifier que l'entreprise respecte toujours les principes coopératifs. Assurée par un réviseur agréé, la révision coopérative examine également la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative20.

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